Les interventions au Conseil communal

Séance et information

L'élection des membres du Conseil communal a lieu selon le système de la représentation proportionnelle, tous les 5 ans. Les prochaines élections auront lieu en 2026.

Il se réunit selon un calendrier de séances prédéfini. Ses compétences principales sont:

  • le contrôle de la gestion
  • les propositions de dépenses extra-budgétaires
  • la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations, ainsi que l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales
  • le projet de budget et des comptes
  • le projet d'arrêté d'imposition
  • l'acquisition et l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers
  • l'autorisation d'emprunter, l'autorisation de plaider

Cette énumération n'est pas exhaustive !


 

Interventions

le bureau de l’égalité est-il suffisamment visible pour remplir sa mission ?

Interpellation Françoise Piron

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