Conseil communal
A propos
Le Conseil communal se réunit selon un calendrier de séances prédéfini. Ses compétences principales sont:
- le contrôle de la gestion
- les propositions de dépenses extra-budgétaires
- la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations, ainsi que l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales
- le projet de budget et des comptes
- le projet d'arrêté d'imposition
- l'acquisition et l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers
- l'autorisation d'emprunter, l'autorisation de plaider
Cette énumération n'est pas exhaustive !
Source : https://www.lausanne.ch/officiel/conseil-communal/a-propos.html
