Chaque membre du Conseil communal doit, lors de son assermentation, prêter le serment de respecter l’ordre juridique suisse et de remplir avec intégrité et exactitude les diverses fonctions qui lui sont confiées par la loi.
Récemment, plusieurs interventions au sein du Conseil communal de Lausanne ont engendré de vives réactions, voire le dépôt de plaintes pénales, en raison de leur contenu. A titre d’exemple, l’on peut citer l’épisode lors duquel un municipal a été comparé aux nazis pour sa position sur la mendicité ou plus récemment l’ordonnance pénale condamnant un élu vert pour des propos attentatoires à l'honneur, ordonnance qui fait actuellement l’objet d’une opposition. A cet égard, les groupes signataires du présent communiqué estiment déplacées les tentatives de politiser un litige aujourd’hui pendant devant les tribunaux. Ce différend, qui doit maintenant être tranché par le troisième pouvoir, n’a pas à être brandi comme étendard d’une cause partisane.
Afin de garantir la liberté d’expression aux élus tout en préservant le droit des tiers à ne pas faire l’objet de propos attentatoires à l’honneur ou à toute autre violation de leurs droits, le PLR et l’UDC estiment nécessaire de rappeler quels sont les principes fondamentaux à respecter lorsque l’on exerce une charge de conseiller communal et les risques qui découlent d’une violation de ces devoirs.
Toutefois, il tient également à coeur de l’alliance de droite de défendre celles et ceux qui font valoir leurs opinions dans les limites du cadre légal. En l’absence de base réglementaire, le postulat demande également qu’une base légale fixe le principe et les conditions d’une prise en charge financière par la Ville de Lausanne pour les frais d’avocat engendrés par une plainte pénale ouverte contre ou par un membre du conseil communal ayant agi dans le cadre de ses fonctions. A ce jour, la Ville de Lausanne intervient sur validation du Bureau sans qu’une base réglementaire ou des lignes directrices n'existent.
S’agissant de la demande faite de mettre les membres du Conseil communal au bénéfice d’une immunité pénale, il convient de rappeler que la compétence relève à cet égard du Canton et qu’il conviendra dès lors de modifier la Loi vaudoise d’application du code de procédure pénale (LVCPP) pour y parvenir. La Ville de Lausanne n’a pas la compétence de légiférer en la matière.
Contacts :
Marlène Bérard, cheffe de groupe et conseillère communale PLR : 078/710.44.43.
Mathilde Maillard, Présidente et conseillère communale PRL : 079/699.23.11
Valentin Christe, chef de groupe et conseiller communal l’UDC Lausanne : 079/541.32.36