En substance, la Cour constitutionnelle a suivi les arguments des recourants et jugé que laCommune de Lausanne ne pouvait pas affecter le revenu du stationnement à la gestion dupatrimoine administratif lié à la mobilité – en d’autres termes, à un fond dédié à la mobilité. Elle a retenu que cette modification avait pour conséquence de créer une contribution soumise auprincipe de la base légale, laquelle est en l’espèce inexistante. Partant, la modification a été purement et simplement annulée.
Les 23 conseillers communaux recourants, issus des partis PLR, UDC et PLC, se félicitent de cette décision. La tentative de la Municipalité et de la majorité Rose-Verte de passer en force afin de faire supporter l’ensemble des coûts de sa politique de mobilité aux seuls automobilistes a échoué. Les partis PLR, UDC et PLC ne comptent toutefois pas en rester là.
En effet, en cours de procédure, des éléments nouveaux sont apparus, notamment concernant les revenus et les charges liés au stationnement. En outre, cette décision a des conséquences importantes sur le financement de certains objets votés par le Conseil communal. Partant, une interpellation urgente va être déposée au Conseil communal ce mardi 12 mars afin d’obtenir des explications publiques de la part de la Municipalité.
Les partis de droite continuent à lutter pour qu’aucune forme de mobilité ne soit injustementdésavantagée et espèrent, à terme, faire baisser le prix du stationnement en ville de Lausanne.
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Pour tous renseignements complémentaires:
Xavier de Haller, conseiller communal PLR, 079 362 51 53
Valentin Christe, conseiller communal PLC, 079 541 32 36
Fabrice Moscheni, conseiller communal UDC, 079 658 49 24
