Une session d’automne bien particulière

Aperçu de la session d’automne 2020

La prochaine session d'automne constitue certes un retour à la normale, puisque le Parlement retourne au Palais fédéral pour ses délibérations en séance plénière. Cependant, l'ordre du jour et l'intégration d'une session spéciale dans le programme nous rappellent rapidement que nous sommes encore loin de la normale.

La session d'automne prendra non seulement plus de temps, mais apportera également son lot de nouveautés dans le domaine parlementaire. Par exemple, des panneaux de plexiglas ont été installés dans les salles de séance et dans le plénum, et d'autres mesures de sécurité sont prévues. Le nombre d’objets est également  supérieur à tout ce que l’on a pu voir auparavant.

Covid-19
La crise du coronavirus a exigé beaucoup de la part du Parlement et a en même temps déclenché un énorme activisme en termes de réglementations. Le Parlement en ressent à nouveau les effets : de nombreuses propositions et objets du Conseil fédéral sont à l'ordre du jour. Il convient de mentionner ici, par exemple, le soutien aux entreprises de transport dans les transports publics ou la loi Covid-19, qui vise à créer une base juridique pour les mesures temporaires de la Confédération. Le groupe RL aura, ici, une influence afin que les compétences du Conseil fédéral soient maintenues dans des limites étroites. A cause de l’UDC et du PS, les deux partis à l’opposé sur l’échiquier politique, nous ne serons pas épargnés par une session extraordinaire supplémentaire sur les mesures liées au coronavirus dans le cadre de la session ordinaire – le fonctionnement efficace du Parlement s’en trouvera modifié. Enfin, le Conseil national et le Conseil des États doivent se mettre d'accord sur un contre-projet à l'initiative sur les soins infirmiers qui soit capable de convaincre une majorité. La crise du coronavirus a confirmé la nécessité d'une offensive éducative dans le secteur des soins.

Climat & environnement
Dans le secteur du climat, l’objet le plus important concernera la révision totale de la loi sur le CO2, qui doit être finalisée durant la session d'automne. L’élimination des divergences sera difficile, car un certain nombre de questions importantes doivent encore être clarifiées, notamment dans le domaine de l'aviation ou du fonds pour le climat. Le PLR travaillera de manière constructive à un projet de loi qui puisse convaincre une majorité. Les « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » sont également un enjeu important dans le domaine de l'environnement. La grande question sera de savoir s’il y a, ou non, un dénominateur commun concernant un contre-projet et le lien avec la politique agricole 22+. Ces initiatives vont trop loin et sont rejetées par le PLR.

Prévoyance
Une question particulièrement urgente est la discussion sur le projet AVS 21 au Conseil des États. C'est le prélude à un accord qui sera décisif pour cette législature. Avec le centre-droit, il devrait être possible de trouver une solution qui rende enfin possible l’harmonisation de l'âge de la retraite à 65 ans et qui reste raisonnable en termes de mesures de compensation et d'augmentation de la TVA.

Éducation
Dans le domaine de l'éducation, plusieurs objets importants et décisifs pour nos établissements d'enseignement sont en cours. Ainsi, le message du FRI devra rapidement être discuté, afin que les ressources financières pour la recherche et l'éducation en Suisse puissent être garanties pour les quatre prochaines années. Le paquet Horizon 2021-2027 doit également garantir l'accès aux programmes européens de coopération et de financement de la recherche afin d'assurer la compétitivité de la Suisse. Enfin et surtout, il est important pour nous de continuer à l’avenir de promouvoir efficacement la coopération et la mobilité internationales dans le domaine de l'éducation. Nous voulons y parvenir en actualisant la législation.

Fiscalité
Lors de la session d'automne, le Conseil national discutera de l'initiative de la JS « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital » (« initiative 99 % »). Elle exige que les revenus du capital soient imposés à un taux « fictif » de 150 %, ce qui est nettement plus élevé que les revenus du travail. Le PLR s'oppose clairement à ce resserrement massif de la progression. Le capital est investi et crée à son tour de l'innovation et des emplois. Cette augmentation arbitraire des impôts entraînerait donc une diminution des investissements, de l'innovation et de l'esprit d'entreprise - au détriment de toutes et tous.