Communiqué de presse – interdiction de la mendicité dans le canton de Vaud

La loi cantonale visant l’interdiction de la mendicité sur tout le territoire vaudois est valide. Ce jugement du Tribunal fédéral (TF) intervient un peu plus de deux ans après l’adoption de la loi par le Grand Conseil, en septembre 2016. C’est une bonne nouvelle pour le PLR Lausannois, convaincu que la mendicité organisée doit prendre fin, et rapidement.

L’interdiction de la mendicité dans les rues lausannoises bientôt une réalité

 

Lausanne, le 4 octobre 2018

 

La loi cantonale visant l’interdiction de la mendicité sur tout le territoire vaudois est valide. Ce jugement du Tribunal fédéral (TF) intervient un peu plus de deux ans après l’adoption de la loi par le Grand Conseil, en septembre 2016. C’est une bonne nouvelle pour le PLR Lausannois, convaincu que la mendicité organisée doit prendre fin, et rapidement.

 

Le Tribunal fédéral annonce aujourd’hui que la loi vaudoise est valide, un jugement salué par le PLR Lausannois, qui confirme que la décision prise par la majorité des députés au Grand Conseil était conforme au droit constitutionnel et conventionnel ainsi qu’aux buts visés. Le Tribunal fédéral rappelle notamment qu’aucune autre mesure ne permet de lutter efficacement contre les problématiques soulevées par la mendicité, d’où la pertinence d’une interdiction totale sur tout le canton.

 

Deux ans se sont écoulés depuis l’adoption de la loi par le Grand Conseil. S’il était légitime d’attendre l’examen de la haute cour, il est désormais temps d’aller de l’avant. Dès lors que le recours a été rejeté par le TF, le PLR Lausannois attend avec impatience de connaitre la date d’entrée en vigueur de la loi, qu’il espère rapide.

 

L’interdiction de la mendicité est une bonne nouvelle pour les rues lausannoises. En effet, la mendicité dans notre canton- et qui touche particulièrement la capitale, se structure principalement autour de réseaux organisés, qui exploitent des mendiants et parfois des enfants, portant atteinte à leur dignité. Cette problématique préoccupe les Lausannois depuis de nombreuses années. En effet, Le PLR Lausannois avait déjà lancé une initiative en 2011 pour interdire la mendicité par métier. Près de 10’000 lausannoises et lausannois avaient signé ce texte, retiré par la suite au profit d’une modification du règlement de police proposé par la Municipalité de l’époque. Modification qui ne prévoyait pas l’interdiction complète, mais qui imposait aux mendiants de ne pas prendre à partie les passants, de les harceler ou de mendier en compagnie de mineurs.

 

Cependant, force est de constater que ces mesures n’ont pas suffi à prohiber l’exploitation de la pitié dans les rues de Lausanne, ni ailleurs dans le canton. Ainsi, la majorité des députés du groupe PLR au Grand Conseil vaudois ont soutenus en 2016 l’initiative qui prévoyait l’interdiction totale de la mendicité sur tout le territoire cantonal. Pour le PLR Lausannois, la lutte contre la mendicité et le maintien de l’ordre public sont des obligations à la fois politiques et morales. Il convient de mettre fin à cette pratique qui contrevient aux valeurs de notre société !

 

Contacts :

 

-Philippe Miauton, Président du PLR Lausannois, 079 277 68 41

-Florence Bettschart, députée PLR au Grand conseil, 076 347 08 87

-Matthieu Carrel, chef de groupe PLR au Conseil communal, 079 768 92 66