The other side of the story

Christian Luscher
Conseiller national GE

 

 

Au moment où les Chambres décident du sort de la convention conclue entre la Suisse et les Etats-Unis (USA), il y a deux courants de pensées au sein du parti libéral-radical : celui que chacun rêverait d’exprimer, en écoutant ses tripes, ses convictions et les grands principes libéraux. Ce courant est incarné avec talent et finesse, saupoudré d’une couche d’authentique indignation, par Michel Halpérin. Pour lui, il faut rejeter, que dis-je, vomir cet accord, qui viole tout ce que nous chérissons : le secret bancaire, le principe de non-rétroactivité et la souveraineté de la Suisse. Le deuxième courant, moins flamboyant, est représenté par le Conseil d’Etat genevois (à l’appel duquel les deux représentants du canton à la Chambre haute sont restés sourds pour des motifs doctrinaires, s’affranchissant de la sorte de leur mission de défendre Genève à Berne, il faudra s’en souvenir en 2011), tous les représentants de l’économie, les banquiers privés, l’association suisse des banquiers, le PLR et le groupe libéral-radical de manière unanime.

 

 

 

Pourquoi ? Parce qu’au nombre des valeurs libérales figure le sens des responsabilités. Le mal a été fait, le très mal est à éviter. Il n’y a aucune joie, il y a même de la résignation, à ratifier un accord qui comporte la reddition de 4450 noms (avec des voies de recours assez douteuses) de clients, accord issu de la félonie de quelques rapaces et peut-être aussi de la faiblesse d’un Conseil fédéral dépassé par les événements. Toutefois, le « yavèkapa » trouve de très rapides limites et la commission de gestion l’a bien montré :bien malin celui qui pourrait dire ce qu’il aurait fallu faire d’autre. La situation dont nous sommes sortis doit être rappelée. UBS Suisse était engagée dans trois procédures, civile, administrative et surtout pénale, qui mettaient en cause sa survie et des dizaines de milliers d’emplois en Suisse. Les USA exigeaient les noms de 52'000 clients. Un conflit irréductible de droit opposait nos deux pays et seul une convention permettait de le résoudre. Les sociétés suisses actives aux USA étaient menacées de rétorsion, comme les sociétés américaines installées en Suisse et en particulier à Genève et dont nous savons tous qu’elles contribuent à notre prospérité.

Chaque acteur politique doit faire face à ses responsabilités. Nous l’avons fait. Tristement, mais nous l’avons fait. Puisse l’avenir nous donner raison. Ce sera le cas si les relations entre les Etats-Unis et la Suisse se normalisent et si notre économie ne pâtit pas, mais bénéficie de cet accord. Ce sera aussi le cas si la convention de double imposition avec les USA respecte nos critères essentiels. Enfin, la paix retrouvée avec les USA nous permettra de nous concentrer sur la lutte contre la cartélisation fiscale que l’Europe veut visiblement nous imposer. Et il n’y aura pas de deuxième oui de la part des libéraux.